6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Mise à jour le 14 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire.

Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils cotisent dès lors qu’ils perçoivent une indemnité de fonction.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Pour la collectivité, il s’agit d’une dépense obligatoire. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux, Fonpel et Carel.

1

Identifier les bénéficiaires du régime de retraite par rente

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux, dès lors qu’ils bénéficient d’une indemnité de fonction, peuvent adhérer à un régime de retraite par rente. Il s’agit des élus suivants :

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...